Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Aquishop, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 14 avenue Coriandre, 13600 La Ciotat, immatriculée au RCS Marseille sous le numéro 837 501 980, exploitant le site internet www.docteurgliss.com sous la marque Dr Gliss (ci-après « Dr Gliss » ou « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») effectuant un achat sur ce site.

Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Dr Gliss. Toute commande passée après modification est soumise aux nouvelles CGV en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Conformément à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé :

• Dénomination sociale : Aquishop
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 14 avenue Coriandre, 13600 La Ciotat, France
• Numéro SIRET : 837 501 980 00010
• Numéro RCS : RCS Marseille 837 501 980
• Numéro TVA intracommunautaire : FR21837501980
• Code NAF/APE : 4764Z (Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé)
• Directeur de la publication : Laurent Estienne
• Téléphone : 06 26 37 03 71
• Email : docteurgliss@gmail.com
• Site internet : www.docteurgliss.com

Article 3 — Définitions

Pour l’application des présentes CGV, les termes ci-après ont la signification suivante :

• « Site » : le site internet accessible à l’adresse www.docteurgliss.com
• « Vendeur » ou « Dr Gliss » : la société Aquishop exploitant le Site
• « Client » ou « Acheteur » : toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le Site
• « Produit » : tout article proposé à la vente sur le Site
• « Commande » : tout achat de Produit effectué via le Site
• « Compte » : l’espace personnel du Client créé sur le Site

Article 4 — Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV et avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le Site dans la rubrique « CGV ».

Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition de ne pas les modifier.

Article 5 — Produits

5.1 Description

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Elles sont fournies à titre d’illustration et peuvent légèrement différer du Produit livré.

5.2 Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé sous 14 jours, ou pourra choisir un Produit de remplacement.

Article 6 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur incluse, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande, au moment de la confirmation du panier. Ils varient selon le poids, le volume, la destination et le mode de livraison choisi.

Dr Gliss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les Produits demeurent la propriété de Dr Gliss jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Toutefois, les risques liés au transport sont transférés au Client à compter de la prise en charge des Produits par le transporteur.

Article 7 — Commande

7.1 Étapes

Le Client passe commande selon les étapes suivantes :

• Sélection des Produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier (Produits, quantités, prix)
• Identification du Client (création de Compte ou achat invité)
• Choix du mode de livraison et saisie de l’adresse de livraison
• Choix du mode de paiement
• Récapitulatif de la commande et acceptation des CGV
• Validation finale emportant obligation de payer
• Paiement sécurisé

7.2 Confirmation

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit par email un accusé de réception récapitulant les Produits commandés, les prix, les frais de livraison, l’adresse de livraison et le numéro de commande. Cet email vaut confirmation de la commande.

7.3 Refus de commande

Dr Gliss se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement antérieur ou de commande anormale.

Article 8 — Paiement

Le paiement de la commande s’effectue exclusivement en ligne, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via un système de paiement sécurisé
• PayPal
• Autres moyens éventuellement proposés sur le Site au moment de la commande

Le paiement est exigible au moment de la commande. La transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement et aucune donnée bancaire n’est conservée par Dr Gliss.

En cas de paiement frauduleux ou d’incident de paiement, Dr Gliss se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, et de demander toute pièce justificative supplémentaire.

Article 9 — Livraison

9.1 Zones desservies

Dr Gliss livre en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, ainsi que dans les pays de l’Union Européenne. Les frais et délais varient selon la destination et sont précisés au Client avant la validation de sa commande.

9.2 Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et démarrent à compter de la confirmation de paiement. Ils sont généralement de :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• Corse : 3 à 7 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
• DOM-TOM : 7 à 15 jours ouvrés

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande. À défaut, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

9.3 Modes de livraison

• Livraison standard via prestataires partenaires (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost ou transporteur spécialisé pour les SUP volumineux)
• Click & Collect au shop : 14 avenue Coriandre, 13600 La Ciotat (gratuit)
• Livraison express : sous conditions et frais supplémentaires

9.4 Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu à la réception. En cas de colis abîmé, manquant ou présentant une anomalie, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison auprès du transporteur, et en informer Dr Gliss par email à docteurgliss@gmail.com sous 3 jours ouvrés.

9.5 Frais de livraison offerts

La livraison standard est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 50 € TTC.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

10.2 Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :

• Par email à : docteurgliss@gmail.com
• Par courrier postal à : Dr Gliss, 14 avenue Coriandre, 13600 La Ciotat, France
• En utilisant le formulaire de rétractation joint en annexe des présentes CGV

Le Client doit ensuite renvoyer le Produit dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et de la facture.

10.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Produit présentait un défaut ou une non-conformité.

10.4 Remboursement

Dr Gliss remboursera au Client la totalité des sommes versées (Produit + frais de livraison standard initiaux), au plus tard 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

10.5 Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• Aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Aux Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (combinaisons utilisées, pagaies découpées sur mesure, etc.)
• Aux Produits qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Article 11 — Garanties légales

11.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat. Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du Produit. Cette garantie est mise en œuvre sans frais.

Pendant cette période, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, et à défaut, la résolution de la vente ou la réduction du prix dans les conditions prévues par la loi.

Le Client est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance pour les Produits neufs.

11.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés. Il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

11.3 Garantie commerciale du fabricant

Certains Produits bénéficient d’une garantie commerciale du fabricant. Les conditions de cette garantie sont précisées dans la documentation accompagnant le Produit. Cette garantie ne se substitue pas aux garanties légales mais s’y ajoute.

Article 12 — Service après-vente

Pour toute question, demande de SAV ou réclamation, le Client peut contacter Dr Gliss :

• Par email : docteurgliss@gmail.com
• Par téléphone : 06 26 37 03 71
• Par courrier : Dr Gliss, 14 avenue Coriandre, 13600 La Ciotat

Dr Gliss s’engage à apporter une réponse à toute demande dans un délai raisonnable, généralement de 2 à 5 jours ouvrés.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de Dr Gliss ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance ou préjudice immatériel résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site ou des Produits.

Dr Gliss ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en raison du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou d’un cas de force majeure.

Les Produits vendus sont du matériel de glisse et de sport. Leur utilisation comporte des risques inhérents à la pratique sportive (mer, vagues, vent, environnement aquatique). Le Client reconnaît être conscient de ces risques et utilise les Produits sous sa seule responsabilité.

Article 14 — Force majeure

Dr Gliss ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence française : grève des transports, intempéries, catastrophes naturelles, guerre, actes terroristes, pandémie, panne de fournisseur ou prestataire critique, etc.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et au respect des obligations légales du Vendeur. Elles font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition aux données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Dr Gliss à docteurgliss@gmail.com.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, mascotte Dr Gliss, charte graphique) est la propriété exclusive d’Aquishop ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation totale ou partielle du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 17 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Dr Gliss à docteurgliss@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, après avoir saisi le service client de Dr Gliss et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Site : https://cm2c.net
• Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• Email : cm2c@cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 18 — Modification des CGV

Dr Gliss se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à les consulter régulièrement.

Article 19 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue d’interprétation et d’application des présentes est le français.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affecterait pas la validité des autres stipulations.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

Dr Gliss
14 avenue Coriandre, 13600 La Ciotat, France
Email : docteurgliss@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du / des bien(s) ci-dessous :

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Commandé(s) le : ___ / ___ / 20___
Reçu(s) le : ___ / ___ / 20___
N° de commande : ____________________

Nom du Client : ____________________
Adresse du Client : ____________________________________________

Date : ___ / ___ / 20___
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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